J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0761015D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Stéphane Fratacci, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 30 juillet 2007.

M. Stéphane Fratacci est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de préfet de l'Aisne.